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Conditions et règlement – Programme d’affiliation

Termes & Accord du contrat

En vous inscrivant à notre Programme d’affiliation, vous reconnaissez en avoir accepté les présentes conditions et le règlement.

Nü Cosmétiques se réserve le droit de mettre à jour ses Conditions et règlement dans le temps. Tout changement vous sera notifié par e-mail. Toute poursuite d’utilisation de nos services sera alors considérée comme un consentement aux nouvelles Conditions et règlement.

La violation des termes évoqués ci-dessus entrainera la fermeture immediate de votre compte affilié et la suspension des versements de commission. Vous acceptez donc d’utiliser le programme d’affiliation dans le respect des règles et conditions mentionnées sur cette page et avez pris connaissance des sanctions appliquées en cas de non respect.

Conditions de création de compte

  • Vous devez être majeur.e pour prendre part à ce programme d’affiliation.
  • Vous devez résider en France.
  • Vous devez être un.e humain.e. Les comptes créés par des « bots » ou d’autres méthodes similaires ne sont pas autorisées.
  • Vous devez renseigner votre nom complet, une adresse e-mail valide ainsi que chacune des informations requises pour valider le processus d’inscription.
  • Vos identifiants doivent être strictement personnels. Un même compte ne peut être partagé par plusieurs utilisateurs.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Nü Cosmétiques ne pourra être rendu responsable des dommages engendrés dans le cas où vos identifiants seraient corrompus.
  • Vous êtes responsable du contenu posté et des activités  liées à votre compte.
  • Une personne ou entité légale ne pourra posséder plusieurs comptes.
  • Vous ne pourrez pas utiliser le programme d’affiliation pour des activités illégales. Vous vous engagez à respecter les lois françaises, et veillez à ne pas publier de contenu illicite ou ne respectant pas les droits de la propriété intellectuelle.
  • Vous vous engagez à déclarer vos revenus liés aux commissions reçues en accord avec la législation en vigueur.

Liens et visuels sur votre site, vos mails et autres moyens de communication

Lorsque votre inscription à notre programme d’affiliation aura été validée, vous recevrez un code d’affiliation unique. Vous aurez la possibilité d’utiliser les liens, bannières et autres supports de communication que nous vous aurons fourni sur votre site, dans vos mails et sur tout autre support de communication.

Pour permettre le tracking et le calcul de votre commission, nous vous donnerons des liens spécifiques qui devront être utilisés pour lier votre site au notre www.we-nu.com. Vous devrez vous assurer que chacun des liens que vous utiliserez fonctionneront bien avec ce format spécifique. Il devra également être fait mention que ce sont des liens spécifiques. Vous toucherez une commission sur les produits achetés suite au clic sur l’un de ces liens spéciaux. Nous ne pourrons être tenu pour responsables et ne pourrons votre verser de commission dans le cadre d’une mauvaise manipulation ou d’une erreur dans le lien d’affiliation provenant de votre fait.

Les liens d’affiliation doivent pointer vers la page des produits qui sont mis en avant.

Commission et paiement

Pour qu’un produit vendu puisse vous permettre de toucher une commission, le consommateur doit avoir accédé au site via un lien spécifique depuis votre site/blog, e-mail ou un autre moyen de communication et menant à notre site https://we-nu.com, et avoir procédé au règlement d’une commande durant cette session ou pendant les 10 jours suivants.

Les commissions ne sont comptabilisées que par le biais des liens de suivi, qui sont automatiquement enregistrés par notre système. Vous ne recevrez pas de commission si quelqu’un vous dit avoir acheté sur le site ou avoir utilisé un code s’il n’a pas été enregistré par notre système. Nous pourrons seulement procéder au règlement des commissions sur les ventes générées au travers de ces liens spécifiques générés et suivis par notre système.

Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions obtenues au travers de méthodes frauduleuses, illégales ou agressives.

Nous procédons au règlement des commissions dès lors que leur cumule atteint au moins 20€. Dans le cas où le total de vos commissions n’atteindraient pas 20€, nous vous restituerons le solde en fin d’année, lors de la réalisation de nos bilans.

Le règlement des commissions est réalisé par virement bancaire ou via PayPal. Vous aurez donc veillé à nous fournir votre IBAN ou votre adresse de messagerie liée à votre compte PayPal lors de votre inscription.

S’identifier en tant qu’Affilié.e

Vous ne pouvez émettre aucun communiqué de presse concernant le présent contrat ou votre participation au programme. Une telle action peut entraîner votre résiliation du programme. En outre, vous ne pouvez en aucune manière déformer ou embellir la relation qui existe entre nous, affirmer que vous développez nos produits ou déclarer faire partie de notre entreprise.

Vous ne pouvez pas acheter des produits pour votre propre usage via vos liens d’affiliation. De tels activités entraineront la suppression de votre compte affilié.e et la non distribution des commissions obtenues jusqu’à lors.

Fréquence de paiement

Tant que vos revenus d’affiliation actuels sont supérieurs à 20€, vous serez payé chaque mois. Si vous n’avez pas gagné 20€ depuis votre dernier paiement, nous vous paierons le montant suivant une fois le seuil franchi.

Définition du client

Les clients qui achètent des produits dans le cadre de ce programme seront considérés comme nos clients. En conséquence, toutes nos règles, politiques et procédures d’exploitation concernant les commandes des clients, le service clientèle et les ventes de produits s’appliqueront à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et nos procédures d’exploitation à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix à facturer pour les produits vendus dans le cadre de ce programme conformément à nos propres politiques de prix. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier de temps en temps. Les modifications de prix pouvant affecter les produits que vous avez répertoriés sur votre site, vous ne devez pas afficher les prix des produits sur votre site. Nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour présenter des informations exactes, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité ni le prix d’un produit en particulier.

Responsabilités

Vous serez seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site ainsi que de tout le matériel figurant sur votre site. Par exemple, vous serez seul responsable de :

– Le fonctionnement technique de votre site et de tous les équipements associés

– S’assurer que l’affichage de liens spéciaux sur votre site n’enfreint aucun accord entre vous et un tiers (y compris, sans limitation, les restrictions ou exigences imposées par un tiers hébergeant votre site)

– L’exactitude, la véracité et la pertinence des informations publiées sur votre site (y compris, entre autres, toutes les informations relatives au produit et toutes les informations que vous incluez ou que vous associez à des liens spéciaux)

– Veiller à ce que les éléments affichés sur votre site ne violent pas les droits de tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité ou tout autre droit personnel ou exclusif)

– Veiller à ce que les documents publiés sur votre site ne soient pas diffamatoires ou illégaux

– Veiller à ce que votre site divulgue de manière précise et adéquate, par le biais d’une politique de confidentialité ou autrement, comment vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, le fait que des tiers (y compris les annonceurs) peuvent diffuser du contenu et / ou ou des publicités et collectent des informations directement auprès des visiteurs et peuvent placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs.

En accord avec les lois

Comme condition à votre participation au programme, vous acceptez que, tout en étant participant au programme, vous vous conformiez à toutes les lois, ordonnances, règles, règlements, ordonnances, licences, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale qui a votre juridiction, que ces lois, etc. soient en vigueur ou plus tard pendant que vous participez au programme. Sans limiter l’obligation qui précède, vous acceptez que, comme condition de votre participation au programme, vous vous conformiez à toutes les lois applicables régissant le courrier électronique marketing et la règlementation en vigueur concernant le respect de la vie privée, l’utilisation de fichiers de contacts et la RGPD :

– Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
– la directive européenne n°2002/58 du 12 juillet 2002 relative à la vie privée et aux communications électroniques ;
– la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), transposition de la directive « vie privée et communications électroniques » ;

Terme d’accord à notre programme

La durée de la présente convention commencera à l’acceptation de votre demande de programme et se terminera à la résiliation par l’une ou l’autre des parties. Vous ou nous pouvons résilier le présent contrat à tout moment, avec ou sans motif, en notifiant par écrit à l’autre partie la résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser et supprimerez de votre site tous les liens vers https://we-nu.com, ainsi que tous nos logos, bannières, photographies ainsi que tout autre matériel que nous vous aurons fourni. Nü Cosmétiques se réserve le droit de mettre fin au programme à tout moment et s’engage à payer le montant des commissions des.

Résiliation

Nü Cosmétiques, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Programme, ou de tout autre service, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation du service entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte ou votre accès à votre compte, ainsi que la confiscation et la renonciation à toutes les commissions potentielles ou à payer sur votre compte si elles ont été gagnées de manière frauduleuse, illégale ou par des méthodes de vente ou de marketing excessivement agressives et douteuses. Nü Cosmétiques se réserve le droit de refuser le service à qui que ce soit pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Relation entre les parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent Contrat ne créera de partenariat, d’entreprise commune, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation d’emploi entre les parties. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou ailleurs, qui contredirait de manière raisonnable quoi que ce soit dans cette section.

Limites de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, bénéfices ou données) survenant en relation avec le présent Contrat ou le Programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En outre, notre responsabilité globale découlant de la présente convention et du programme ne dépassera pas le total des commissions qui vous ont été payées ou qui vous sont payables en vertu de la présente convention.

Avertissements

Nous ne faisons aucune garantie ni assertion, expresse ou implicite, à l’égard du programme ou de tout produit vendu dans le cadre du programme (y compris, sans limitation, des garanties de conformité, de qualité marchande, de non-violation ou toute garantie implicite découlant d’un cours de performance, de négociation ou utilisation commerciale). En outre, nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le fonctionnement du site sera sans interruption ou sans erreur, et nous ne serons pas responsables des conséquences d’interruptions ou d’erreurs.

Indépendance des sites

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CE CONTRAT ET ACCEPTEZ TOUTES SES MODALITÉS. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS A TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) ASSURER LES CLIENTS PROVENANT D’UN REFERENCEMENT À DES TERMES POUVANT DIFFÉRER DE CEUX CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU EXPLOITER DES SITES WEB SIMILAIRES OU ENTREPRIS AVEC VOTRE SITE WEB. VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L’IMPORTANCE DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE COMPTEZ PAS SUR UNE REPRÉSENTATION, UNE GARANTIE OU UNE DÉCLARATION AUTRE QUE CELLE PRÉVUE DANS CET ACCORD.

Litiges

Tout litige de quelque manière que ce soit lié au présent Accord (y compris toute violation réelle ou présumée de celui-ci), toute transaction ou activité relevant du présent Accord ou vos relations avec nous ou l’un de nos affiliés doivent être soumis à un arbitrage confidentiel, sauf dans la mesure où de quelque manière que ce soit qui ont violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle, nous pouvons demander une injonction ou tout autre redressement approprié devant le tribunal de Lyon.

Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat, en vertu de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent contrat lie les parties, leur successeur et leurs ayants droit, et leur est opposable. Notre incapacité à appliquer votre stricte exécution de toute disposition de cet Accord ne constituera pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition de cet Accord.

L’échec de l’exercice ou de l’application d’un droit ou d’une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord précédent entre vous et (y compris, sans toutefois s’y limiter, toute version antérieure des conditions d’utilisation).

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